Petit traité d’égalité républicaine, comm. Cons. constit., 17 mai 2013, n°2013-669 DC, Loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue juridique Personnes & Famille Année : 2013

Petit traité d’égalité républicaine, comm. Cons. constit., 17 mai 2013, n°2013-669 DC, Loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03215252, version 1 (03-05-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03215252 , version 1

Citer

Alexis Zarca. Petit traité d’égalité républicaine, comm. Cons. constit., 17 mai 2013, n°2013-669 DC, Loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Revue juridique Personnes & Famille, 2013, 7-8, pp.4. ⟨halshs-03215252⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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