Petit traité d’égalité républicaine, comm. Cons. constit., 17 mai 2013, n°2013-669 DC, Loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue juridique Personnes & Famille Année : 2013

Petit traité d’égalité républicaine, comm. Cons. constit., 17 mai 2013, n°2013-669 DC, Loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03215252 , version 1 (03-05-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03215252 , version 1

Citer

Alexis Zarca. Petit traité d’égalité républicaine, comm. Cons. constit., 17 mai 2013, n°2013-669 DC, Loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Revue juridique Personnes & Famille, 2013, 7-8, pp.4. ⟨halshs-03215252⟩

Collections

UNIV-ORLEANS CRJP
18 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More