Quelle autorité européenne pour les droits sociaux ? Les négociations de la Charte sociale européenne (1953-1961) et la création du Comité d’experts indépendants - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Access content directly
Book Sections Year : 2020

Quelle autorité européenne pour les droits sociaux ? Les négociations de la Charte sociale européenne (1953-1961) et la création du Comité d’experts indépendants

Julien Louis

Abstract

Ce chapitre analyse les négociations de la Charte sociale européenne du Conseil de l'Europe (1953-1961). Il met en évidence les différents organes de contrôle envisagés pour superviser l'application du traité et les différents types de légitimité politiques ceux-ci ils renvoient : un conseil économique et social européen (corporatiste), une chambre sociale de l'assemblée parlementaire (parlementaire), un comité d'experts indépendants (technocratique).
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Dates and versions

halshs-03218082 , version 1 (05-05-2021)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-03218082 , version 1

Cite

Julien Louis. Quelle autorité européenne pour les droits sociaux ? Les négociations de la Charte sociale européenne (1953-1961) et la création du Comité d’experts indépendants. Politique de l’indépendance Formes et usages contemporains d'une technologie de gouvernement, 2020. ⟨halshs-03218082⟩

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