Quelle autorité européenne pour les droits sociaux ? Les négociations de la Charte sociale européenne (1953-1961) et la création du Comité d’experts indépendants - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2020

Quelle autorité européenne pour les droits sociaux ? Les négociations de la Charte sociale européenne (1953-1961) et la création du Comité d’experts indépendants

Julien Louis

Résumé

Ce chapitre analyse les négociations de la Charte sociale européenne du Conseil de l'Europe (1953-1961). Il met en évidence les différents organes de contrôle envisagés pour superviser l'application du traité et les différents types de légitimité politiques ceux-ci ils renvoient : un conseil économique et social européen (corporatiste), une chambre sociale de l'assemblée parlementaire (parlementaire), un comité d'experts indépendants (technocratique).
Fichier principal
Vignette du fichier
Julien Louis_Quelle autorité européenne pour les droits sociaux_CHAPITRE_2020.pdf ( 435.62 Ko ) Télécharger
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
Loading...

Dates et versions

halshs-03218082, version 1 (05-05-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03218082 , version 1

Citer

Julien Louis. Quelle autorité européenne pour les droits sociaux ? Les négociations de la Charte sociale européenne (1953-1961) et la création du Comité d’experts indépendants. Politique de l’indépendance Formes et usages contemporains d'une technologie de gouvernement, 2020. ⟨halshs-03218082⟩

Collections

SITE-ALSACE
56 Consultations
42 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus