"Annulation d'un accord collectif et pouvoir du juge : quelle boussole ?" - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2021

"Annulation d'un accord collectif et pouvoir du juge : quelle boussole ?"

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03218390, version 1 (05-05-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03218390 , version 1

Citer

Ylias Ferkane, Christophe Mariano. "Annulation d'un accord collectif et pouvoir du juge : quelle boussole ?". Revue de droit du travail, 2021, n° 4, p. 223. ⟨halshs-03218390⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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