(Faux) fichage « S », licenciement, réparation : l'imbroglio du droit du travail confronté aux mesures sécuritaires

Frédéric Guiomard

Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2021

(Faux) fichage « S », licenciement, réparation : l'imbroglio du droit du travail confronté aux mesures sécuritaires

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Frédéric Guiomard

Fonction : Auteur
PersonId : 772841
IdRef : 076467961

Université Toulouse Capitole

Institut de Droit Privé (Toulouse)

Résumé

Soc. 17 mars 2021, n° 19-23.042, à paraître au Bulletin

Mots clés

Licenciement Révocation d'un agent RATP Décision administrative de retrait de l'autorisation de port d'arme Annulation de la décision administrative Licenciement sans cause réelle et sérieuse

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03218393

Soumis le : mercredi 5 mai 2021-15:46:26

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26

Dates et versions

halshs-03218393 , version 1 (05-05-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03218393 , version 1

Citer

Frédéric Guiomard. (Faux) fichage « S », licenciement, réparation : l'imbroglio du droit du travail confronté aux mesures sécuritaires. Revue de droit du travail, 2021, 04, pp.267. ⟨halshs-03218393⟩

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