Responsabilité des SVV : l'art et la... matière - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2021

Responsabilité des SVV : l'art et la... matière

Résumé

(Civ. 1re, 21 oct. 2020, nos 19-10.536 et 19-15.415, D. 2021. 325, note F. Labarthe)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03218756, version 1 (05-05-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03218756 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Responsabilité des SVV : l'art et la... matière. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 01, pp.112. ⟨halshs-03218756⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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