Contrats translatifs de droits d'auteurs : le formalisme des sous-contrats… - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2021

Contrats translatifs de droits d'auteurs : le formalisme des sous-contrats…

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Droit
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Dates et versions

halshs-03218758, version 1 (05-05-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03218758 , version 1

Citer

Philippe Gaudrat. Contrats translatifs de droits d'auteurs : le formalisme des sous-contrats…. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 01, pp.123. ⟨halshs-03218758⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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