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RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2021
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https://shs.hal.science/halshs-03218758
Soumis le : mercredi 5 mai 2021-18:05:49
Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-16:58:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03218758 , version 1
Citer
Philippe Gaudrat. Contrats translatifs de droits d'auteurs : le formalisme des sous-contrats
. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 01, pp.123. ⟨halshs-03218758⟩
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