Pouvoirs du juge des référés et contestation des décisions prises en assemblée générale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2021

Pouvoirs du juge des référés et contestation des décisions prises en assemblée générale

Bernard Saintourens
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051774
  • IdRef : 031696686
Université de Bordeaux
Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.), 13 janvier 2021, n° 18-25.713 (F-P)

Mots clés

Société en General

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03218793

Soumis le : mercredi 5 mai 2021-18:25:11

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03218793 , version 1 (05-05-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03218793 , version 1

Citer

Bernard Saintourens. Pouvoirs du juge des référés et contestation des décisions prises en assemblée générale. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2021, 05, pp.293. ⟨halshs-03218793⟩

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