Concours de qualifications entre droit pénal de la presse (diffamation et injure publiques) et droit pénal commun (outrage et harcèlement moral) - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2021

Concours de qualifications entre droit pénal de la presse (diffamation et injure publiques) et droit pénal commun (outrage et harcèlement moral)

Résumé

(Crim. 13 oct. 2020, n° 19-85.632)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03220514, version 1 (07-05-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03220514 , version 1

Citer

Emmanuel Dreyer. Concours de qualifications entre droit pénal de la presse (diffamation et injure publiques) et droit pénal commun (outrage et harcèlement moral). Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, 01, pp.105. ⟨halshs-03220514⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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