L'heureux épilogue européen de l'affaire Kaboglu et Oran - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2021

L'heureux épilogue européen de l'affaire Kaboglu et Oran

Résumé

(CEDH, 2e section, 20 oct. 2020, n° 36944/07, Kaboglu et Oran c/ Turquie n° 2)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03220534, version 1 (07-05-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03220534 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. L'heureux épilogue européen de l'affaire Kaboglu et Oran. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, 01, pp.165. ⟨halshs-03220534⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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