La responsabilité décennale des constructeurs face aux nouvelles perspectives de rénovations énergétiques et environnementales - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2021

La responsabilité décennale des constructeurs face aux nouvelles perspectives de rénovations énergétiques et environnementales

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03220897, version 1 (07-05-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03220897 , version 1

Citer

Gwenaëlle Durand-Pasquier. La responsabilité décennale des constructeurs face aux nouvelles perspectives de rénovations énergétiques et environnementales. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2021, 05, pp.256. ⟨halshs-03220897⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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