Loi du 29 janvier 2021 visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises, beaucoup de bruit pour pas grand-chose ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2021

Loi du 29 janvier 2021 visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises, beaucoup de bruit pour pas grand-chose ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03225215 , version 1 (12-05-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03225215 , version 1

Citer

Elisabeth Botrel. Loi du 29 janvier 2021 visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises, beaucoup de bruit pour pas grand-chose ?. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2021, 05, pp.354. ⟨halshs-03225215⟩
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