Le code de la route a cent ans

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2021

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Marie Gautier-Melleray

Police Acte Unilateral Police spéciale Circulation et stationnement Code de la route Règlement Domaine du règlement

Droit

https://shs.hal.science/halshs-03225897

Soumis le : jeudi 13 mai 2021-15:05:25

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08

halshs-03225897 , version 1 (13-05-2021)

Marie Gautier-Melleray. Le code de la route a cent ans. Actualité juridique Droit administratif, 2021, 18, pp.993. ⟨halshs-03225897⟩

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