La mise à disposition d'équipements sportifs par voie conventionnelle - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2021

La mise à disposition d'équipements sportifs par voie conventionnelle

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03225969 , version 1 (13-05-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03225969 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. La mise à disposition d'équipements sportifs par voie conventionnelle. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, 05, pp.231. ⟨halshs-03225969⟩
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