Trois leçons pour les territoires du couple communes-intercommunalité - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2021

Three lessons for the territories of the couple communes-intercommunality

Trois leçons pour les territoires du couple communes-intercommunalité

Résumé

With each passing law, France has strengthened its intercommunities, i.e., its local public establishments bringing together several municipalities. This evolution requires, among other things, that the conditions for good territorial governance be met.
Au fil des lois, la France a renforcé ses intercommunalités, c’est-à-dire ses établissements publics locaux réunissant plusieurs communes. Cette évolution appelle notamment de satisfaire les conditions d’une bonne gouvernance territoriale.
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Dates et versions

halshs-03227065, version 1 (16-05-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03227065 , version 1

Citer

Gérard-François Dumont. Trois leçons pour les territoires du couple communes-intercommunalité. Gwenaël Doré. Communes et intercommunalités, Berger-Levrault, pp.15-19, 2021, 978-2-7013-2134-9. ⟨halshs-03227065⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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