Responsabilités (Chronique) - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Cahiers Droit, Sciences & Technologies Année : 2021

Responsabilités (Chronique)

Résumé

Cette chronique de responsabilité aborde successivement l'indemnisation des victimes d'implants mammaires dits "PIP", la conformité au droit de l'Union européenne de la clause de territorialité de la police d'assurance du producteur, la question du caractère non-obligatoire de la vaccination contre le coronavirus responsable de la COVID-19, les prétendues clauses de non-responsabilité des laboratoires pharmaceutiques fournissant les vaccins, le Fonds d'indemnisation des victimes d'une exposition professionnelle aux pesticides.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03232745, version 1 (22-05-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03232745 , version 1

Citer

Christophe Quézel-Ambrunaz. Responsabilités (Chronique). Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2021, 12, pp.237-247. ⟨halshs-03232745⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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