Le contrôle de légalité des marchés publics et délégations de service public des collectivités territoriales au Togo à l’aune du processus de décentralisation - HAL Accéder directement au contenu
Communication dans un congrès Année : 2019

Le contrôle de légalité des marchés publics et délégations de service public des collectivités territoriales au Togo à l’aune du processus de décentralisation

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03244323, version 1 (01-06-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03244323 , version 1

Citer

Komi Dodji Akpatcha. Le contrôle de légalité des marchés publics et délégations de service public des collectivités territoriales au Togo à l’aune du processus de décentralisation. Le contentieux des marchés publics dans l’espace UEMOA, Centre de droit public (CDP) de l'Université de Lomé; Autorité de règlementation des marchés publics (ARMP) du Togo, Nov 2019, Lomé, Togo. ⟨halshs-03244323⟩
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Dernière date de mise à jour le 12/05/2024
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