La justiciabilité des droits sociaux par temps de crise économique : quelles perspectives pour l’examen des communications individuelles devant le Comité des droits sociaux, économiques et culturels ? - Archive ouverte HAL Access content directly
Book Sections Year : 2015

La justiciabilité des droits sociaux par temps de crise économique : quelles perspectives pour l’examen des communications individuelles devant le Comité des droits sociaux, économiques et culturels ?

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Diane Roman
  • Function : Author
  • PersonId : 772595
  • IdRef : 058572929
Emmanuel Decaux
  • Function : Scientific advisor
  • PersonId : 779567
  • IdRef : 026816326
Olivier de Frouville
  • Function : Scientific advisor

Abstract

Depuis près de 50 ans, les traités internationaux relatifs aux droits de l’Homme se sont juxtaposés, avec leurs mécanismes de rapport, de plainte et d’enquête, sans véritable vision d’ensemble. L’objectif d’une ratification universelle de ces “traités de base” et de leurs protocoles facultatifs n’est plus hors de portée, mais la question de leur indivisibilité et de leur effectivité reste entière. L’Assemblée générale des Nations Unies elle-même dans sa résolution 68/268 d’avril 2014 parle désormais d’un “système des traités des droits de l’Homme”, en visant sa rationalisation et son renforcement, dans la perspective de prochains bilans prévus en 2016 et 2020. Le neuvième colloque international du CRDH a réuni les meilleurs spécialistes de la question, diplomates et fonctionnaires internationaux, juristes et experts indépendants, pour mieux comprendre les réformes en cours, en mettant l’accent sur l’impératif de cohérence du système en gestation. Cela concerne aussi bien la France, au moment où le protocole facultatif au Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels entre en vigueur, que le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les droits de l’Homme qui doit assurer aux organes de traités, les moyens nécessaires pour s’acquitter effectivement de leurs fonctions. En faisant le point sur cette problématique générale, le CRDH entend analyser les enjeux juridiques, diplomatiques et politiques qui sont au coeur des débats sur les droits de l’Homme et mobilisent toutes les parties prenantes, les États membres des Nations Unies comme les ONG et la société civile. Ce neuvième colloque, en prise sur l’actualité d’un monde en crise, éclaire d’un jour nouveau le droit international des droits de l’Homme, envisagé dans toute sa complexité mais aussi sa dynamique.
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Dates and versions

halshs-03245023 , version 1 (01-06-2021)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-03245023 , version 1

Cite

Diane Roman, Emmanuel Decaux, Olivier de Frouville. La justiciabilité des droits sociaux par temps de crise économique : quelles perspectives pour l’examen des communications individuelles devant le Comité des droits sociaux, économiques et culturels ?. La dynamique du système des traités de l’ONU en matière de droits de l’Homme, 9, Pedone, pp. 77-98., 2015, Collection du Centre de Recherche sur les Droits de l'Homme et le droit Humanitaire, 9782233007810. ⟨halshs-03245023⟩

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