Avenant signé pour la preuve de la modification du contrat d'assurance - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2021

Avenant signé pour la preuve de la modification du contrat d'assurance

Résumé

Cour de cassation, 3e civ., 21 janvier 2021, n° 19-20.699, publié au Bulletin ; D. 2021. 134 ; JCP E 2021. 87 ; D. actu. 9 févr. 2021, obs. R. Bigot et A. Cayol ; BJDA 2021, n° 73, note L. Lefebvre et S. Bauhardt ; LEDA mars 2021, 113g6, p. 1, obs. A. Astegiano-La Rizza ; RGDA mars 2021, 118h0, p. 27, note J. Landel ; RCA 2021, n° 78, note H. Groutel

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03258749, version 1 (11-06-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03258749 , version 1

Citer

David Noguéro. Avenant signé pour la preuve de la modification du contrat d'assurance. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2021, 06, pp.361. ⟨halshs-03258749⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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