Précisions sur la portée du devoir d'instruire du juge d'instruction - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2021

Précisions sur la portée du devoir d'instruire du juge d'instruction

Jérôme Lasserre Capdeville
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792240
  • IdRef : 082061750
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

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https://shs.hal.science/halshs-03262704

Soumis le : mercredi 16 juin 2021-16:46:44

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024-15:38:11

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Dates et versions

halshs-03262704 , version 1 (16-06-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03262704 , version 1

Citer

Jérôme Lasserre Capdeville. Précisions sur la portée du devoir d'instruire du juge d'instruction. Actualité juridique Pénal, 2021, 06, pp.319. ⟨halshs-03262704⟩

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