L'exclusion de la solidarité nationale pour l'indemnisation de l'infection nosocomiale survenue à l'occasion d'un acte esthétique - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2021

L'exclusion de la solidarité nationale pour l'indemnisation de l'infection nosocomiale survenue à l'occasion d'un acte esthétique

Résumé

Note sous Civ. 1re, 9 déc. 2020, n° 19-10.114 - Note sous

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https://shs.hal.science/halshs-03264696

Soumis le : vendredi 18 juin 2021-14:36:40

Dernière modification le : mardi 26 mars 2024-17:52:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03264696 , version 1 (18-06-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03264696 , version 1

Citer

Julie Mattiussi. L'exclusion de la solidarité nationale pour l'indemnisation de l'infection nosocomiale survenue à l'occasion d'un acte esthétique. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, 03, pp.513. ⟨halshs-03264696⟩

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