"Controverse : Faut-il reconnaître la personnalité juridique au « petit » comité social et économique ?" - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2021

"Controverse : Faut-il reconnaître la personnalité juridique au « petit » comité social et économique ?"

Domaines

Droit

Julie Zambau  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03264728

Soumis le : vendredi 18 juin 2021-14:50:30

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03264728 , version 1 (18-06-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03264728 , version 1

Citer

Gilles Auzero, Gwennhaël François. "Controverse : Faut-il reconnaître la personnalité juridique au « petit » comité social et économique ?". Revue de droit du travail, 2021, n° 5, p. 289. ⟨halshs-03264728⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PRES_CLERMONT CNRS CMH COMPTRASEC
202 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More