Question prioritaire de constitutionnalité et risque de conflits d'interprétation - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique Année : 2012

Question prioritaire de constitutionnalité et risque de conflits d'interprétation

Antoine Basset
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 777766
  • IdRef : 192632116
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Dates et versions

halshs-03269636, version 1 (24-06-2021)

Identifiants

Citer

Antoine Corre-Basset, Antoine Basset. Question prioritaire de constitutionnalité et risque de conflits d'interprétation. Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2012, n°82 (3), pp.713. ⟨10.3917/drs.082.0713⟩. ⟨halshs-03269636⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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