De la clause exorbitante au régime exorbitant du droit commun - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger Année : 2015

De la clause exorbitante au régime exorbitant du droit commun

Antoine Basset
Centre de Théorie et Analyse du Droit

Domaines

Droit Sciences de l'Homme et Société

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Antoine Basset. De la clause exorbitante au régime exorbitant du droit commun. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2015. ⟨halshs-03269668⟩

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