Expertise du CHSCT : sur les conséquences d'une confusion des voies de contestation - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2021

Expertise du CHSCT : sur les conséquences d'une confusion des voies de contestation

Résumé

Soc. 14 avril 2021, n° 20-11.991, inédit

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03270148, version 1 (24-06-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03270148 , version 1

Citer

Sabrina Mraouahi. Expertise du CHSCT : sur les conséquences d'une confusion des voies de contestation. Revue de droit du travail, 2021, 06, pp.405. ⟨halshs-03270148⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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