Précisions sur deux outils du droit des contrats administratifs : la clause exorbitante et le contexte contractuel - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2021

Précisions sur deux outils du droit des contrats administratifs : la clause exorbitante et le contexte contractuel

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03271236 , version 1 (25-06-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03271236 , version 1

Citer

Pierre Bourdon. Précisions sur deux outils du droit des contrats administratifs : la clause exorbitante et le contexte contractuel. Actualité juridique Droit administratif, 2021, 23, pp.1336. ⟨halshs-03271236⟩
31 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More