La Convention de Lanzarote mobilisée contre les abus sexuels exercés sur et entre les enfants - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2021

La Convention de Lanzarote mobilisée contre les abus sexuels exercés sur et entre les enfants

Résumé

(CEDH, gr.ch., 2 févr. 2021, n° 22457/16, X et autres c/ Bulgarie)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03274139, version 1 (29-06-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03274139 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. La Convention de Lanzarote mobilisée contre les abus sexuels exercés sur et entre les enfants. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 02, pp.362. ⟨halshs-03274139⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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