Une jurisprudence constante : le refus du contrat sans loi - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2021

Une jurisprudence constante : le refus du contrat sans loi

Laurence Usunier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792191
  • IdRef : 113174519
Université de Cergy Pontoise
Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

Résumé

(Soc. 13 janv. 2021, n° 19-17.157, Ligue des États arabes, D. 2021. 139 ; ibid. 923, obs. S. Clavel et F. Jault-Seseke ; Dr. soc. 2021. 470, obs. F. Jault-Seseke)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03274143

Soumis le : mardi 29 juin 2021-18:15:14

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03274143 , version 1 (29-06-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03274143 , version 1

Citer

Laurence Usunier. Une jurisprudence constante : le refus du contrat sans loi. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 02, pp.376. ⟨halshs-03274143⟩

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