Le point sur les sanctions du devoir de bonne foi de l'article 1104 du code civil - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2021

Le point sur les sanctions du devoir de bonne foi de l'article 1104 du code civil

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Civ. 1re, 20 janv. 2021, n° 18-24.297, à paraître au Bulletin ; D. 2021. 132 ; Rev. prat. rec. 2021. 25, chron. V. Valette-Ercole ; RTD com. 2021. 170, obs. D. Legeais ; Civ. 1re, 1er juill. 2020, n° 18-26.352, inédit, D. 2021. 310, obs. R. Boffa et M. Mekki)

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Soumis le : mardi 29 juin 2021-18:15:23

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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03274154 , version 1 (29-06-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03274154 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Le point sur les sanctions du devoir de bonne foi de l'article 1104 du code civil. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 02, pp.394. ⟨halshs-03274154⟩

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