L'équilibre du contrat à la lumière de l'innovation qu'il permet - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2021

L'équilibre du contrat à la lumière de l'innovation qu'il permet

Résumé

(Com. 31 mars 2021, n° 19-16.214, inédit)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03274157, version 1 (29-06-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03274157 , version 1

Citer

Hugo Barbier. L'équilibre du contrat à la lumière de l'innovation qu'il permet. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 02, pp.403. ⟨halshs-03274157⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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