Heureuse confirmation du revirement de jurisprudence à la lumière de la loi nouvelle en matière de TEG - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2021

Heureuse confirmation du revirement de jurisprudence à la lumière de la loi nouvelle en matière de TEG

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Com. 24 mars 2021, nos 19-14.307 et 19-14.404, à paraître au Bulletin ; D. 2021. 692)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03274158

Soumis le : mardi 29 juin 2021-18:15:27

Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:07:57

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03274158 , version 1 (29-06-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03274158 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Heureuse confirmation du revirement de jurisprudence à la lumière de la loi nouvelle en matière de TEG. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 02, pp.404. ⟨halshs-03274158⟩

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