L'admissibilité de la preuve illicite - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2021

L'admissibilité de la preuve illicite

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Soc. 25 nov. 2020, n° 17-19.523, à paraître au Bulletin ; D. 2021. 117, note G. Loiseau ; Dr. soc. 2021. 21, étude N. Trassoudaine-Verger ; ibid. 170, étude R. Salomon ; RDT 2021. 199, obs. S. Mraouahi ; Dalloz IP/IT 2020. 655, obs. C. Crichton ; Légipresse 2021. 8)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03274163

Soumis le : mardi 29 juin 2021-18:15:32

Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:12:59

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03274163 , version 1 (29-06-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03274163 , version 1

Citer

Hugo Barbier. L'admissibilité de la preuve illicite. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 02, pp.413. ⟨halshs-03274163⟩

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