Le préjudice moral de l'enfant né après le décès d'un parent (suite) - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2021

Le préjudice moral de l'enfant né après le décès d'un parent (suite)

Résumé

(Civ. 2e, 11 févr. 2021, n° 19-23.525, F-P+I, D. 2021. 349 ; AJ fam. 2021. 191, obs. J. Houssier ; RCA 2021. Comm. 60 et Alerte 10 par L. Bloch ; Civ. 2e, 11 mars 2021, n° 19-17.384, F-P, D. 2021. 574 ; Civ. 2e, 11 mars 2021, n° 19-17.385, F-P+I, JCP 2021, n° 448 (1), obs. C. Bloch ; RCA 2021. Comm. 81 et Focus 13 par L. Bloch ; RTD civ. 2021. 388, obs. A.-M. Leroyer)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03274164, version 1 (29-06-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03274164 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Le préjudice moral de l'enfant né après le décès d'un parent (suite). RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 02, pp.415. ⟨halshs-03274164⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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