La défectuosité de produits chimiques altérant le goût du vin - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2021

La défectuosité de produits chimiques altérant le goût du vin

Résumé

(Civ. 1re, 9 déc. 2020, n° 19-17.724, FS-P, D. 2021. 7 ; RCA 2021. Comm. 48, obs. S. Hocquet-Berg)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03274169, version 1 (29-06-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03274169 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. La défectuosité de produits chimiques altérant le goût du vin. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 02, pp.430. ⟨halshs-03274169⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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