Le droit d'être généreux envers ceux qui vous assistent à domicile - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2021

Le droit d'être généreux envers ceux qui vous assistent à domicile

Michel Grimaldi
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756241
  • IdRef : 029837685
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Cons. const. 12 mars 2021, n° 2020-888 QPC, D. 2021. 526 ; ibid. 750, point de vue N. Reboul-Maupin ; JA 2021, n° 637, p. 11, obs. X. Delpech ; AJ fam. 2021. 230, Pratique D. Pollet ; ibid. 231, Pratique J. Casey ; RTD civ. 2021. 385, obs. A.-M. Leroyer)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03274180

Soumis le : mardi 29 juin 2021-18:15:47

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03274180 , version 1 (29-06-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03274180 , version 1

Citer

Michel Grimaldi. Le droit d'être généreux envers ceux qui vous assistent à domicile. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 02, pp.464. ⟨halshs-03274180⟩

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