Où la saisie dévoile la fiction : compétence du juge de l'exécution pour déclarer fictive une société - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2021

Où la saisie dévoile la fiction : compétence du juge de l'exécution pour déclarer fictive une société

Philippe Théry
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792194
  • IdRef : 029405688
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Civ. 2e, 22 oct. 2020, n° 19-16.347, publié au Bulletin ; Rev. sociétés 2021. 314, note R. Laher ; Rev. prat. rec. 2020. 8, chron. C. Kieffer et U. Schreiber)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03274183

Soumis le : mardi 29 juin 2021-18:15:50

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03274183 , version 1 (29-06-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03274183 , version 1

Citer

Philippe Théry. Où la saisie dévoile la fiction : compétence du juge de l'exécution pour déclarer fictive une société. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 02, pp.470. ⟨halshs-03274183⟩

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