Une sorite… Ou comment traiter négligemment les quantités négligeables - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2021

Une sorite… Ou comment traiter négligemment les quantités négligeables

Nicolas Cayrol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 957955
  • IdRef : 059059001
Université de Tours
Institut de recherche juridique interdisciplinaire

Résumé

(Cons. const. 5 févr. 2021, n° 2020-881 QPC, AJDA 2021. 305 ; ibid. 926, note F. Savonitto ; D. 2021. 239 ; ibid. 709, chron. H. Gali ; ibid. 1004, obs. G. Leray et V. Monteillet ; JCP 2021. 217, obs. G. J. Martin ; RCA 2021. Étude 4, note J. Lagoutte ; Dr. rur. 2021, n° 74, obs. B. Grimonprez ; Gaz. Pal. 20 avr. 2021, p. 18, note C. Dubois ; ibid., p. 28, obs. S. Gerry-Vernière)

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https://shs.hal.science/halshs-03274186

Soumis le : mardi 29 juin 2021-18:15:51

Dernière modification le : lundi 1 juillet 2024-15:34:05

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03274186 , version 1 (29-06-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03274186 , version 1

Citer

Nicolas Cayrol. Une sorite… Ou comment traiter négligemment les quantités négligeables. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 02, pp.474. ⟨halshs-03274186⟩

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