Alors le défendeur fit flèche de tout bois - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2021

Alors le défendeur fit flèche de tout bois

Résumé

(Civ. 2e, 12 nov. 2020, n° 19-21.525, PB ; Dr. soc. 2021. 170, étude R. Salomon)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03274187 , version 1 (29-06-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03274187 , version 1

Citer

Nicolas Cayrol. Alors le défendeur fit flèche de tout bois. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 02, pp.477. ⟨halshs-03274187⟩

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