La responsabilité peut-elle reposer sur des présomptions irréfragables ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2021

La responsabilité peut-elle reposer sur des présomptions irréfragables ?

Frédéric Rouvière
Aix Marseille Université
Laboratoire de théorie du droit

Résumé

J. Traullé, Le renouveau des présomptions en droit de la responsabilité civile, D. 2021. 360

Domaines

Droit
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Soumis le : vendredi 30 juin 2023-10:43:28

Dernière modification le : vendredi 30 juin 2023-10:59:35

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halshs-03274198 , version 1 (30-06-2023)

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  • HAL Id : halshs-03274198 , version 1

Citer

Frédéric Rouvière. La responsabilité peut-elle reposer sur des présomptions irréfragables ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 02, pp.508. ⟨halshs-03274198⟩

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