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Communication Dans Un Congrès Année : 2020

Un seigneur sans armée. L’exécution des arrêts de la Cour constitutionnelle allemande

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03277854 , version 1 (05-07-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03277854 , version 1

Citer

Thomas Hochmann. Un seigneur sans armée. L’exécution des arrêts de la Cour constitutionnelle allemande. Vers l'instauration d'une procédure d'exécution des décisions du Conseil constitutionnel ?, Séverine Nicot; François Barque, Oct 2018, Grenoble, France. ⟨halshs-03277854⟩
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