Le recours aux expertises - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2011

Le recours aux expertises

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03280183, version 1 (07-07-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03280183 , version 1

Citer

Sandrine Turgis. Le recours aux expertises. Jean-François Flauss et Elisabeth Lambert-Abdelgawad (dir.). L’indemnisation du dommage par la Cour européenne des droits de l’homme et ses effets en droit français, Bruylant, p. 113-125., 2011. ⟨halshs-03280183⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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