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Article dans une revue Droits : Revue française de théorie juridique Année : 2005

Le projet de l’an IX, matrice du code civil ?

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Droit
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halshs-03280848, version 1 (07-07-2021)

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Citer

Jean-Louis Halpérin. Le projet de l’an IX, matrice du code civil ?. Droits : Revue française de théorie juridique, 2005, 42 (2), pp.19. ⟨10.3917/droit.042.0019⟩. ⟨halshs-03280848⟩
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Dernière date de mise à jour le 12/05/2024
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