Le projet de Constitution européenne et la question du pouvoir constituant - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Cités : Philosophie, politique, Histoire Année : 2003

Le projet de Constitution européenne et la question du pouvoir constituant

Michel Troper
  • Fonction : Auteur
Centre de Théorie et Analyse du Droit
Lucien Jaume
Centre de recherches politiques de Sciences Po (Sciences Po, CNRS)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03281055

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Dates et versions

halshs-03281055 , version 1 (07-07-2021)

Identifiants

Citer

Michel Troper, Lucien Jaume. Le projet de Constitution européenne et la question du pouvoir constituant. Cités : Philosophie, politique, Histoire, 2003, 13 (1), pp.101. ⟨10.3917/cite.013.0101⟩. ⟨halshs-03281055⟩

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