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Article dans une revue Cités : Philosophie, politique, Histoire Année : 2003

Le projet de Constitution européenne et la question du pouvoir constituant

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03281055, version 1 (07-07-2021)

Identifiants

Citer

Michel Troper, Lucien Jaume. Le projet de Constitution européenne et la question du pouvoir constituant. Cités : Philosophie, politique, Histoire, 2003, 13 (1), pp.101. ⟨10.3917/cite.013.0101⟩. ⟨halshs-03281055⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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