La souveraineté nationale appartient aux peuples français - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Book Sections Year : 2018

La souveraineté nationale appartient aux peuples français

Domains

Law
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Dates and versions

halshs-03281059 , version 1 (07-07-2021)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-03281059 , version 1

Cite

Michel Troper. La souveraineté nationale appartient aux peuples français. Antoine Jeammaud; Martine Le Friant; Pascal Lokiec; Cyril Wolmark. À droit ouvert : Mélanges en l'honneur d'Antoine Lyon-Caen, Dalloz, 2018, 9782247139729. ⟨halshs-03281059⟩
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