Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’UE - Preuve - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2021

Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’UE - Preuve

Résumé

(Civ. 1re, 22 janv. 2020, n° 17-18.177, D. 2021. 336, note P. Tafforeau ; Légipresse 2020. 88 et les obs. ; RDC 2020. 75, note. J. Passa ; Civ. 1re, 20 oct. 2020, n° 19-18.971, D. 2021. 63, note G. Lardeux ; Rev. prat. rec. 2021. 25, chron. V. Valette-Ercole ; RTD com. 2020. 932, obs. D. Legeais ; LEDC 2020, n° 11, p. 4, obs. G. Cattalano ; RDC 2021. 108, note J. Julien ; Civ. 1re, 21 oct. 2020, n° 19-18.689, D. 2020. 2064 ; ibid. 2021. 46, obs. P. Brun, O. Gout et C. Quézel-Ambrunaz ; RTD civ. 2021. 155, obs. P. Jourdain ; JCP 2020. 1276, obs. B. Parance et 1432, entretien D. Bakouche ; JCP 2021. 448, obs. Ph. Stoffel-Munck ; RDC 2021. 35, note J. Knetsch)

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Soumis le : samedi 10 juillet 2021-09:40:45

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:31

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03283398 , version 1 (10-07-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03283398 , version 1

Citer

Adeline Jeauneau. Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’UE - Preuve. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, 02, pp.382. ⟨halshs-03283398⟩

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