Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l’UE - L'État doit justifier être en mesure de satisfaire aux objectifs internationaux et européens de réduction des émissions de gaz à effet de serre - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2021

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l’UE - L'État doit justifier être en mesure de satisfaire aux objectifs internationaux et européens de réduction des émissions de gaz à effet de serre

Résumé

(CE 19 nov. 2020, n° 427301, Commune de Grande-Synthe, Lebon ; AJDA 2021. 217 ; ibid. 2020. 2287 ; D. 2020. 2292, et les obs.)

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03283436 , version 1 (10-07-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03283436 , version 1

Citer

Dominique Ritleng. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l’UE - L'État doit justifier être en mesure de satisfaire aux objectifs internationaux et européens de réduction des émissions de gaz à effet de serre. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, 02, pp.484. ⟨halshs-03283436⟩

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