Pollution atmosphérique et irrecevabilité de l'action civile des associations pour délit de mise en danger d'autrui - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2021

Pollution atmosphérique et irrecevabilité de l'action civile des associations pour délit de mise en danger d'autrui

Résumé

(Crim. 8 sept. 2020 (deux arrêts), n° 19-84.995 et n° 19-85.004, AJDA 2020. 1688 ; D. 2020. 1724 ; ibid. 2021. 1004, obs. G. Leray et V. Monteillet ; AJ pénal 2020. 471, obs. C. Liévaux ; RSC 2021. 85, obs. Y. Mayaud ; Dr. envir. 2020, n° 293 p. 230, obs. J.-H. Robert)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03283494, version 1 (10-07-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03283494 , version 1

Citer

Evelyne Monteiro. Pollution atmosphérique et irrecevabilité de l'action civile des associations pour délit de mise en danger d'autrui. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, 02, pp.372. ⟨halshs-03283494⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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