Une constitution trop « vivante » ? Heurs et malheurs de la constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Napoleonica. La Revue Année : 2019

Une constitution trop « vivante » ? Heurs et malheurs de la constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03285552 , version 1 (13-07-2021)

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Citer

Serge Velley. Une constitution trop « vivante » ? Heurs et malheurs de la constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799). Napoleonica. La Revue, 2019, N°33 (1), pp.51. ⟨10.3917/napo.033.0051⟩. ⟨halshs-03285552⟩
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