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Article dans une revue Droit Social Année : 2021

Le principe de faveur, arbitre du conflit entre le maintien unilatéral d'un accord caduc et l'accord collectif normalement applicable dans l'entreprise

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03285844, version 1 (13-07-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03285844 , version 1

Citer

Christophe Radé. Le principe de faveur, arbitre du conflit entre le maintien unilatéral d'un accord caduc et l'accord collectif normalement applicable dans l'entreprise. Droit Social, 2021, 07 et 08, pp.665. ⟨halshs-03285844⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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