L’interprétation de la Constitution de la Ve République par René Capitant - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Jus Politicum : Revue de droit politique Année : 2021

L’interprétation de la Constitution de la Ve République par René Capitant

Résumé

D’abord réservé à l’égard de la Constitution de 1958, René Capitant l’a ensuite défendue. Son évolution coutumière, sans être contraire au texte, répondait en effet selon lui aux impératifs d’efficacité et de conformité à la volonté populaire. L’évolution ultérieure n’est cependant pas allée en ce sens. La dimension démocratique du système s’est estompée et son équilibre global n’apparait plus conforme à l’analyse qu’en proposait Capitant.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03285898, version 1 (13-07-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03285898 , version 1

Citer

Jean-Marie Denquin. L’interprétation de la Constitution de la Ve République par René Capitant. Jus Politicum : Revue de droit politique, 2021, René Capitant (1901–1970) : à l’occasion du 50e anniversaire de sa mort, 26. ⟨halshs-03285898⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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